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Éditeur : Pascal Sené — SENÉ PASCAL Formation & Conseil, entrepreneur individuel
2 rue de Maissant, 17270 Montguyon — France
SIRET : 384 434 312 00052
Téléphone : 06 79 07 52 70 — E-mail : pascalsene@gmail.com
Directeur de la publication : Pascal Sené

Hébergeur : Scaleway SAS 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France

Paiement : les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet. Le service « Audit Web » réalise une analyse automatisée et passive de la sécurité et de la conformité RGPD d'un site internet et en restitue les résultats à l'écran et, pour la formule Pro, sous forme de rapport PDF.

2. Autorisation d'analyse. L'utilisateur s'engage à n'analyser que des sites dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'une autorisation expresse. Cette déclaration est horodatée et conservée avec l'adresse IP de l'utilisateur. Tout usage abusif entraîne la suspension immédiate du compte, sans préjudice de poursuites (art. 323-1 et suivants du Code pénal).

3. Formules et prix. Formule Gratuite : nombre limité d'analyses mensuelles. Formule Pro : abonnement mensuel ou annuel, au prix affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont exprimés en euros.

4. Paiement et renouvellement. L'abonnement est payable d'avance par carte bancaire via Stripe et se renouvelle tacitement à chaque échéance. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis son espace « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

5. Droit de rétractation. Le service est destiné aux professionnels.

6. Limites du service. L'analyse est automatisée et non exhaustive ; elle ne constitue ni un test d'intrusion ni un audit de conformité complet. Les résultats peuvent comporter des faux positifs ou des omissions. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens ; sa responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

7. Médiation et litiges. Droit français applicable ; à défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux de La Rochelle.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement : Pascal Sené, coordonnées ci-dessus.

Données traitées et finalités :

• Adresse e-mail et mot de passe (haché, jamais stocké en clair) : gestion du compte — base légale : exécution du contrat ;
• URL analysées, résultats, date, adresse IP et navigateur au moment de la déclaration d'autorisation : fourniture du service et preuve en cas de litige — base légale : contrat et intérêt légitime ;
• Données d'abonnement (identifiant client Stripe, statut) : facturation — base légale : contrat et obligation légale.

Destinataires : Stripe (paiement), Google (envoi des e-mails transactionnels via Gmail), hébergeur. Les transferts hors UE éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework.

Durées de conservation : données du compte jusqu'à sa suppression ; données de facturation 10 ans (obligation comptable, conservées par Stripe) ; journaux techniques 12 mois.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. La suppression du compte est disponible directement depuis « Mon compte » (elle résilie l'abonnement et efface l'historique). Pour toute autre demande : pascalsene@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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